La cotisation foncière des entreprises (CFE) est une taxe locale due par toutes les entreprises et travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle en France. Cependant, certaines entreprises, en fonction de leur activité, de leur chiffre d’affaires ou de leur implantation géographique, peuvent être exonérées de cette cotisation.
Ayant moi-même exploré les méandres de l’imposition des entreprises, je vous propose un guide détaillé pour comprendre qui peut bénéficier d’une exonération de la CFE et quelles sont les démarches à suivre.
À retenir :
- Certaines entreprises sont exonérées de CFE de manière permanente ou temporaire.
- Les exploitants agricoles et artistes-auteurs bénéficient d’une exonération permanente.
- Les nouvelles entreprises sont exonérées la première année d’activité.
- Les entreprises en zones spécifiques (ZRR, ZFU) peuvent être exonérées jusqu’à 5 ans.
- Les micro-entrepreneurs ne paient pas la CFE la première année, mais y sont soumis ensuite.
- Les collectivités locales peuvent accorder des exonérations sur délibération.
- Une déclaration auprès des impôts est souvent nécessaire pour bénéficier de l’exonération.
Exonérations de la CFE : les cas d’exonération permanente
Activités agricoles et assimilées
Certaines activités agricoles bénéficient d’une exonération permanente de la CFE. Cela inclut :
- Les agriculteurs : culture de céréales, maraîchage, viticulture…
- Les éleveurs : éleveurs de bovins, ovins, caprins…
- Les sylviculteurs : professionnels de la gestion forestière.
Mon cousin, exploitant agricole dans le sud-ouest, est exonéré de CFE grâce à son activité de production de vin biologique. Cela lui permet d’économiser plusieurs centaines d’euros chaque année.
Artistes-auteurs
Les artistes qui créent et vendent exclusivement leurs œuvres originales sont également exonérés. Cela concerne :
- Les peintres et sculpteurs qui vendent uniquement leurs œuvres.
- Les écrivains et compositeurs dont les revenus proviennent exclusivement de leurs droits d’auteur.
Une amie illustratrice indépendante a bénéficié de cette exonération dès sa première année d’activité, ce qui lui a permis de mieux gérer ses finances.
Exonérations temporaires de la CFE
Les nouvelles entreprises
Une entreprise nouvellement créée bénéficie d’une exonération de CFE pour sa première année d’activité. Cette exonération est automatique, mais l’entreprise doit tout de même effectuer une déclaration auprès du service des impôts.
Lorsque j’ai lancé mon activité de conseil en 2018, j’ai pu profiter de cette exonération, ce qui m’a aidé à réinvestir dans mon entreprise sans me soucier du paiement de la taxe.
Implantation en zones spécifiques
Certaines zones géographiques offrent des exonérations temporaires pour encourager le développement économique :
- Zones de revitalisation rurale (ZRR) : pour dynamiser les zones rurales.
- Zones franches urbaines (ZFU) : pour soutenir les quartiers en difficulté.
Un ami qui a ouvert un restaurant en zone de revitalisation rurale bénéficie d’une exonération de la CFE pendant cinq ans. Cela lui a permis de stabiliser son activité avant de devoir s’acquitter de cette cotisation foncière.
Exonérations sur décision des collectivités locales
Les collectivités locales peuvent décider d’accorder une exonération aux entreprises de leur territoire. Cela concerne :
- Les jeunes entreprises innovantes qui se lancent dans la recherche et développement.
- Les entreprises artisanales, notamment celles sans salariés.
Dans ma commune, le conseil municipal a voté une exonération pour les entreprises éco-responsables. Un entrepreneur local, spécialisé dans la fabrication de meubles en bois recyclé, a pu en bénéficier.
Cas particulier des micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs (ex-auto-entrepreneurs) ont un régime particulier concernant la CFE :
- Première année d’activité : exonération automatique.
- Années suivantes : imposition avec un montant minimum fixé par la commune.
Un ami photographe freelance a été surpris de devoir payer la CFE dès sa deuxième année. Il pensait être exonéré plus longtemps, mais la règle est stricte. Mieux vaut bien se renseigner pour éviter les mauvaises surprises !
Démarches pour bénéficier d’une exonération de la CFE
Si votre entreprise est éligible à une exonération, voici les étapes à suivre :
- Vérifier son éligibilité en fonction de son activité et de sa localisation.
- Effectuer une déclaration auprès du service des impôts avant le 31 décembre de l’année de création de l’entreprise.
- Se renseigner auprès de sa mairie pour connaître les exonérations locales possibles.
« Grâce à l’exonération de la CFE en ZRR, j’ai pu démarrer mon entreprise sans stress financier. Une vraie aide pour les entrepreneurs en milieu rural ! » – Marc, créateur d’une brasserie artisanale.
Tableau récapitulatif des exonérations de la CFE
| Catégorie | Type d’exonération | Durée | Conditions |
|---|---|---|---|
| Exploitants agricoles | Permanente | Illimitée | Activité agricole reconnue |
| Artistes-auteurs | Permanente | Illimitée | Vente exclusive d’œuvres originales |
| Nouvelles entreprises | Temporaire | 1 an | Création entre le 1er janvier et le 31 décembre |
| Implantation en ZRR ou ZFU | Temporaire | Jusqu’à 5 ans | Implantation en zone éligible |
| Micro-entrepreneurs (1ère année) | Temporaire | 1 an | Inscription en micro-entreprise |
| Exonération locale | Variable | Variable | Selon les décisions locales |
Avez-vous bénéficié d’une exonération de la cotisation foncière des entreprises ? Votre expérience peut aider d’autres entrepreneurs à mieux comprendre leurs droits. Partagez votre témoignage en commentaire !
Sources :
- Service public
- Impôts.gouv.fr