Fermer une auto-entreprise peut sembler complexe, mais en suivant les étapes administratives requises, ce processus peut se dérouler sans encombre.
Ce guide vous accompagne pas à pas pour vous assurer de respecter toutes les obligations légales et administratives.
Les étapes essentielles pour fermer son auto-entreprise
Déclaration de cessation d’activité
Première étape : la déclaration de cessation d’activité est incontournable. Elle doit être effectuée dans les 30 jours suivant l’arrêt de votre activité. Pour cela, vous devez :
- Remplir le formulaire P2-P4 pour les micro-entrepreneurs sur le portail formalites.entreprises.gouv.fr. L’authentification se fait via France Connect.
- Les informations que vous saisissez sont directement transmises à l’URSSAF, à l’INSEE, ainsi qu’aux autres organismes partenaires (Greffe, Chambre des Métiers, etc.).
Conseil pratique : Assurez-vous d’avoir toutes vos informations à jour avant de remplir ce formulaire, notamment votre numéro SIRET et la date précise de cessation d’activité.
« La fermeture de mon auto-entreprise s’est avérée plus simple que je ne le pensais. J’ai suivi les démarches pas à pas, et en quelques jours tout était réglé. Le plus important est de bien anticiper ses déclarations et ses paiements. »
Sophie M., ex-auto-entrepreneure dans le secteur de la vente en ligne
Déclaration du dernier chiffre d’affaires
Une fois la cessation déclarée, vous devez déclarer votre dernier chiffre d’affaires. Cela permet de calculer vos dernières cotisations sociales. Selon votre situation, vous devrez :
- Déclarer votre chiffre d’affaires sur le site de l’URSSAF dans les 30 jours suivant l’arrêt de votre activité.
- Si vous n’avez pas eu de chiffre d’affaires, il est tout de même obligatoire de faire une déclaration à zéro.
Régler les impôts et cotisations sociales
Assurez-vous de régulariser toutes vos obligations fiscales et sociales avant la clôture définitive de votre auto-entreprise :
- Cotisations sociales : payez les cotisations dues sur votre dernier chiffre d’affaires déclaré.
- Impôt sur le revenu : si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, il sera calculé en fonction de votre dernier chiffre d’affaires.
Important : si vous avez des dettes sociales ou fiscales, celles-ci doivent être réglées même après la fermeture de votre auto-entreprise.
Radiation des registres
Après la validation de votre déclaration de cessation d’activité, votre auto-entreprise sera radiée des différents registres :
- Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou répertoire des métiers (RM) selon votre activité.
- L’INSEE mettra également à jour votre situation en arrêtant votre numéro SIRET.
« La déclaration de cessation d’activité doit être faite dans les 30 jours suivant l’arrêt de l’activité. Cela permet de régulariser sa situation administrative et de garantir une clôture sans frais supplémentaires. »
Guide du micro-entrepreneur
Suivi et vérification
Après avoir complété ces démarches, il est conseillé de vérifier que toutes les informations ont été bien transmises et que votre dossier est clos. Vous pouvez suivre l’évolution de votre demande sur le tableau de bord du guichet des formalités des entreprises.
Démarches supplémentaires à ne pas négliger
En fonction de votre situation, vous pourriez avoir à effectuer des démarches complémentaires :
- Clôture de votre compte bancaire professionnel : si vous en avez un, assurez-vous qu’il ne reste aucun prélèvement automatique ou virement à effectuer.
- Résiliation de vos contrats de prestation : si vous aviez des contrats en cours (téléphone, assurances, local commercial), pensez à les résilier.
« Fermer mon auto-entreprise a été une décision difficile, mais nécessaire. Les démarches administratives peuvent paraître lourdes, mais en suivant le guide étape par étape, j’ai réussi à tout finaliser en deux semaines. Mon conseil : anticipez vos paiements et ne laissez rien en suspens. »
François L., ancien auto-entrepreneur dans le secteur du digital.
Tableau récapitulatif des étapes pour fermer son auto-entreprise
| Étape | Détails | Délai |
|---|---|---|
| Déclaration de cessation d’activité | Remplir le formulaire sur formalites.entreprises.gouv.fr | Dans les 30 jours |
| Déclaration du dernier chiffre d’affaires | Sur le site de l’URSSAF | Dans les 30 jours |
| Paiement des cotisations sociales | Régler les cotisations calculées sur le dernier chiffre d’affaires | Immédiat |
| Radiation des registres | Transmise automatiquement par les organismes | Après déclaration |
| Suivi du dossier | Vérifier la bonne clôture de votre dossier | Quelques jours après |
Quelques questions récurrentes sur la fermeture d’une auto-entreprise
Comment faire si je veux reprendre mon activité d’auto-entrepreneur plus tard ?
Il est tout à fait possible de reprendre une activité d’auto-entrepreneur après avoir fermé votre entreprise. Vous devrez simplement effectuer une nouvelle déclaration d’activité.
Suis-je redevable d’impôts après la fermeture de mon auto-entreprise ?
Oui, si vous avez généré du chiffre d’affaires avant la cessation d’activité, vous devrez payer les impôts et cotisations correspondants.
Puis-je annuler la fermeture de mon auto-entreprise ?
Une fois la cessation d’activité validée et la radiation enregistrée, il n’est pas possible de revenir en arrière. Vous devrez alors créer une nouvelle auto-entreprise.
Fermer une auto-entreprise demande rigueur et organisation. En respectant les étapes décrites, vous pourrez gérer cette transition sans difficulté. Si vous avez des questions ou des retours d’expérience, partagez-les en commentaire !