Un dossier solide, un salaire régulier, et pourtant la réponse tombe : crédit refusé. Souvent, la banque ne donne pas d’explication. Dans bien des cas, la raison se trouve dans un fichier que l’emprunteur n’a jamais consulté. Avant de prêter, les établissements interrogent la Banque de France. Voici ce qu’ils y trouvent, pendant combien de temps, et comment vérifier votre propre situation.
Deux fichiers, deux usages
On parle souvent d’être « fiché Banque de France » comme s’il existait une seule liste. Il y en a en réalité deux principales, qui n’enregistrent pas les mêmes incidents.
Le FICP, fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers, concerne les crédits. Il recense les emprunteurs en retard de paiement et les personnes qui ont déposé un dossier de surendettement.
Le FCC, fichier central des chèques, concerne les moyens de paiement. On y trouve les personnes interdites d’émettre des chèques, après un chèque sans provision non régularisé, et celles à qui la banque a retiré leur carte pour usage abusif. C’est ce second fichier que vise l’expression « interdit bancaire ».
Les deux sont indépendants. On peut figurer dans l’un sans figurer dans l’autre.
Ce qui déclenche une inscription au FICP
L’inscription n’arrive pas au premier retard. Les seuils sont fixés par les textes : deux mensualités consécutives impayées, ou une échéance non mensuelle restée impayée plus de 60 jours. Un découvert autorisé dépassé peut aussi y conduire, s’il atteint au moins 500 euros et n’est pas régularisé dans les 60 jours qui suivent la mise en demeure de la banque.
Avant de vous inscrire, l’établissement doit vous prévenir. Vous disposez alors de 30 jours pour régulariser. Passé ce délai, l’incident est déclaré. Le dépôt d’un dossier de surendettement entraîne, lui, une inscription automatique.
Combien de temps restent les informations
Pour un incident de remboursement, l’inscription au FICP dure cinq ans au maximum. Elle disparaît avant si vous remboursez les sommes dues : c’est alors à l’établissement qui a déclaré l’incident de demander l’effacement à la Banque de France.
En cas de surendettement, l’inscription dure le temps de la procédure. Avec un plan de redressement ou des mesures imposées par la commission, elle peut aller jusqu’à sept ans, ramenés à cinq si le plan est respecté sans nouvel incident.
Au FCC, la durée maximale est de cinq ans pour une interdiction d’émettre des chèques et de deux ans pour un retrait de carte. Là aussi, la régularisation permet d’en sortir plus tôt.
Fiché ne veut pas dire interdit de crédit
C’est le point le plus mal compris. La loi n’interdit pas de prêter à une personne inscrite au FICP. Le fichier est un outil d’information : les établissements de crédit le consultent pour évaluer la solvabilité du demandeur, puis décident librement.
Dans les faits, une inscription pèse lourd et la plupart des banques refusent. Mais un refus peut aussi venir d’ailleurs : des revenus jugés insuffisants, un taux d’endettement trop élevé, des relevés de compte qui montrent des découverts répétés. Le fichier n’explique pas tout.
Comment vérifier votre situation
Vous avez le droit de savoir si vous êtes inscrit, et pour quel motif. La Banque de France propose trois voies : une demande en ligne depuis votre espace personnel sur son site, un courrier adressé à l’une de ses antennes avec la copie d’une pièce d’identité, ou un rendez-vous au guichet. Pour une demande en ligne, la réponse vous parvient par courrier.
Faites cette vérification avant de déposer un dossier de prêt, surtout si vous avez connu des retards de paiement ces dernières années. Mieux vaut découvrir une inscription chez soi que devant un conseiller.
Si vous êtes bien inscrit, la marche à suivre dépend du motif : régulariser, demander l’effacement, ou contester une inscription faite à tort. Le site Observatoire du Patrimoine détaille ces étapes dans son guide pour savoir si l’on est fiché au FICP et comment en sortir.
Ce qu’il faut retenir
Un refus de crédit sans explication mérite toujours une vérification auprès de la Banque de France. Le FICP enregistre les incidents de crédit pendant cinq ans au plus, le FCC les incidents de chèques et de carte. Aucun des deux n’interdit légalement d’emprunter, mais tous deux sont consultés. Et dans les deux cas, payer ce qui est dû reste le moyen le plus rapide d’en sortir.
Nicolas Brémand est juriste en droit du numérique au niveau européen. Il a été enseignant et chercheur. Nicolas aime transmettre ses connaissances aux autres. Il est tout naturellement devenu rédacteur web sur des sujets comme la finance, le numérique et bien d’autres.
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