Écoutez cet articleLes conceptions traditionnelles des entreprises privées ignorent souvent la durabilité et négligent de tenir compte des limites de la planète. Ces concepts ont été de plus en plus intégrés dans les réglementations financières et commerciales en raison des préoccupations croissantes concernant le climat et d’autres questions environnementales. Toutefois, le succès est limité. Deux réformes majeures liées à la durabilité et actuellement discutées au niveau européen (à savoir la directive sur les rapports de durabilité des entreprises – « CSRD » – et la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises – « CSDDD ») pourraient impliquer des changements majeurs, en introduisant une prise en compte renforcée des impacts négatifs des entreprises sur les facteurs de durabilité.
Si les versions finales atteignent leur niveau d’ambition le plus élevé possible, elles pourraient signaler une évolution significative vers la responsabilisation des entreprises quant aux effets négatifs de leurs activités.
Table des matières
- La responsabilité des entreprises
- Plus que la transparence des entreprises
- La plus grande menace pour le progrès est l’accent mis sur la matérialité financière
- Accompagner le développement des entreprises
- Intégration des indicateurs de durabilité dans les limites planétaires
La responsabilité des entreprises
La perception des entreprises en tant qu’agents rationnels est souvent qu’elles poursuivent des préférences individuelles et sont guidées par les marchés, qui permettent des décisions optimales. Ces décisions maximisent le profit pour les propriétaires/actionnaires tout en maintenant le plus haut niveau de bien-être sociétal.
Cette conviction a fortement influencé les principales réglementations qui ont été mises en œuvre pour aligner le système financier sur les nouvelles préoccupations en matière de durabilité. La majorité des outils politiques qui ont été développés sont intégrés dans les logiques de marché. Ces politiques se concentrent sur la transparence et tentent au mieux d’évaluer les risques non financiers. Ces réglementations ont été inefficaces dans la pratique et ne produiront pas plus de résultats si elles sont mises en œuvre.
Les réformes en cours sur la durabilité des entreprises pourraient constituer la première étape d’une réponse réglementaire renforcée à cette situation et, à tout le moins, un outil essentiel pour permettre à l’UE d’atteindre ses objectifs politiques en matière de durabilité.
Plus que la transparence des entreprises
Une opportunité d’aller au-delà de la transparence et vers la responsabilité est essentielle
Le CSRD impose aux entreprises* l’obligation de publier des détails sur leurs impacts négatifs en matière de durabilité. Ces informations sont traitées sur un pied d’égalité avec les données financières relatives à la durabilité (par exemple, les risques et les potentiels de durabilité), selon une approche de « double importance ».
Le cadre CSRD est un outil de transparence. Cependant, il doit être lu en conjonction avec le principal texte législatif sur la durabilité des entreprises (CSDDD), actuellement en cours de discussion au niveau européen. Il est essentiel de comprendre tout son potentiel et les raisons de ce texte. La DCDD introduit dans le « droit dur » de l’UE l’obligation pour les entreprises* non seulement d’identifier leur impact négatif tout au long de leur chaîne de valeur, mais aussi de l’atténuer ou d’assumer leur responsabilité en cas d’échec.
Il s’agit d’un grand pas en avant. La double matérialité est un sujet d’actualité depuis un certain temps. Cependant, cette réforme l’adopte pleinement. Elle offre de nouveaux moyens de surveiller les effets négatifs des entreprises et même de sanctionner celles qui sont coupables.
Cela pourrait jeter les bases juridiques permettant aux communautés vulnérables de demander réparation par la loi pour les préjudices liés à la durabilité (5) et aux parties prenantes de défendre le climat. L’article 15 du projet de la CDDDS exige des entreprises qu’elles créent un plan garantissant que leur modèle d’entreprise et leurs stratégies sont compatibles avec la transition vers une économie durable et avec la réduction du réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius. Cette démarche est conforme à l’accord de Paris.
La plus grande menace pour le progrès est l’accent mis sur la matérialité financière
Nous avons encore un long chemin à parcourir avant que ces possibilités ne deviennent une réalité. Le Groupe consultatif pour l’information financière en Europe (« EFRAG ») a été chargé de rédiger la proposition technique. Ces normes sont encore en cours de finalisation et seront adoptées par la Commission européenne. Le texte du CSDD vient d’atteindre le début du processus législatif. En raison des enjeux importants de ces réformes, le lobbying est intense.
Si tous n’anticipent peut-être pas encore parfaitement ces développements, les institutions financières européennes – en particulier celles qui appartiennent au monde de l’investissement – ont généralement salué l’intégration d’une approche de « double matérialité » dans la réglementation, car elle leur fournirait des données cruciales pour respecter leurs propres obligations de divulgation et mieux éclairer leurs décisions d’allocation. Même si certains n’ont pas anticipé ces développements, les institutions financières européennes, en particulier celles qui font partie du monde de l’investissement et, ont généralement bien accueilli l’intégration d’une approche de « double matérialité » dans la réglementation.
Cela leur fournirait des données cruciales pour se conformer à leurs obligations d’information, mieux éclairer les décisions d’allocation et leur donner des informations vitales |Même si certains n’ont peut-être pas parfaitement anticipé ces développements, les institutions financières européennes, en particulier celles qui font partie du monde de l’investissement HTML6, ont généralement soutenu l’intégration d’une approche de « double matérialité » dans la réglementation. Cela leur fournirait des données essentielles pour s’assurer qu’ils se conforment à leurs obligations d’information et les aiderait à éclairer leurs décisions d’allocation.
Accompagner le développement des entreprises
Même si certains ne peuvent pas anticiper parfaitement ces développements, les institutions financières européennes – en particulier celles qui font partie du secteur de l’investissement HTML6_ – ont salué l’inclusion dans le règlement d’une approche de « double matérialité ». Cela leur fournirait des données essentielles pour se conformer à leurs obligations de divulgation et pour mieux éclairer leurs décisions d’allocation.
Cependant, l’approche suivie par l’UE dans ses réformes sur le développement durable des entreprises est remise en question par une initiative concurrente en matière de rapports sur le développement durable sous l’égide des IFRS : l’International Sustainability Standards Board. L' »ISSB », qui se concentre sur la matérialité financière, aspire à devenir la « norme mondiale » pour les rapports de « durabilité ». L’effet des questions de durabilité sur les valeurs de l’entreprise. Reclaim Finance (7) et de nombreuses autres parties prenantes se sont inquiétées du fait que cela rendrait impossible le financement d’une manière qui soit durable.
En raison de la domination mondiale de l’industrie et de l’établissement des normes financières IFRS, il existe un risque que les aspirations étroites de l’ISSB soient utilisées comme référence au détriment ou au profit de concepts plus ambitieux dans la législation européenne.
Intégration des indicateurs de durabilité dans les limites planétaires
L’EFRAG a créé 14 projets de normes qui seront utilisés dans le CSRD. Ces normes sont actuellement ouvertes aux commentaires publics (jusqu’au 8 août). Les indicateurs proposés sont un premier pas vers un cadre de reporting durable.
{Cependant, les principes de haut niveau établis par le projet de CSRD – qui sont obligatoires pour l’organisme de normalisation – laissent place à des améliorations, notamment en ce qui concerne les obligations liées au climat. Le projet de CSRD expose les principes de haut niveau qui sont obligatoires pour les organismes de normalisation.
Reclaim Finance a récemment soumis une réponse à la consultation de l’EFRAG, en se concentrant sur le projet de norme liée au climat, dans laquelle nous demandons principalement : Reclaim Finance a récemment soumis une réponse à la consultation de l’EFRAG. Elle se concentre sur le projet de norme pour les questions liées au climat et demande ce qui suit : |Reclaim Finance a récemment répondu à la consultation de l’EFRAG. Nous demandons principalement : |Reclaim Finance a récemment soumis une réponse à la consultation de l’EFRAG.
