Écoutez cet articleLa Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) a envoyé des lettres de cessation et d’abstention à cinq sociétés pour leur demander de cesser de faire des déclarations fausses et trompeuses sur l’assurance-dépôts de la FDIC.
La FDIC émet un ordre de cessation et de désistement à FTX et à d’autres sociétés de crypto-monnaies pour de fausses déclarations.
La FDIC exige également que les cinq sociétés prennent des mesures correctives immédiates pour remédier aux déclarations fausses ou trompeuses, qui impliquent un certain nombre de dirigeants, de directeurs et d’employés de chaque entreprise.
La FDIC a recueilli des preuves qui montreraient que chacune des sociétés a déclaré ou suggéré que certains produits liés aux cryptomonnaies sont assurés par la FDIC ou que les actions détenues dans les comptes de courtage sont assurées par la FDIC.
Table des matières
- La FDIC dénonce les fausses déclarations d’affiliation
- La lettre de cessation et d’abstention de la FDIC
- Qu’est-ce que l’assurance-dépôts de la FDIC ?
La FDIC dénonce les fausses déclarations d’affiliation
Les sociétés concernées sont Cryptonews, Cryptosec, SmartAsset, FTX US et FDICCrypto. La FDIC a indiqué que les sociétés avaient fait de fausses déclarations sur leurs sites web et leurs comptes de médias sociaux. Comme le montre le nom de l’une des sociétés, l’une d’entre elles a également enregistré un nom de domaine impliquant une affiliation avec la FDIC, qui n’existe pas en réalité.
La loi est fortement en faveur de la FDIC car la loi fédérale sur l’assurance des dépôts (Federal Deposit Insurance Act, FDI Act) interdit à toute personne ou entité de représenter ou d’insinuer qu’un produit non assuré est assuré par la FDIC. Il est également interdit de présenter sciemment de manière inexacte l’étendue et les modalités de l’assurance-dépôts dont bénéficie un produit. En outre, il est interdit aux entreprises de laisser entendre que leurs produits sont assurés par la FDIC en utilisant les lettres « FDIC » dans leur raison sociale, leurs publicités ou tout autre document.
La loi sur les IED autorise la FDIC à faire respecter ces interdictions à l’encontre de toute personne ou entité, comme les cinq sociétés susmentionnées.
La lettre de cessation et d’abstention de la FDIC
La lettre sévère envoyée par la FDIC à Cryptonews se lit comme suit : « La Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) a des raisons de croire que Cryptonews.com, par et à travers ses officiers, directeurs et employés (collectivement appelés ici ‘Cryptonews’), a fait des déclarations fausses et trompeuses, directement ou implicitement, concernant l’assurance-dépôt de la FDIC en violation de la section 18(a)(4) du Federal Deposit Insurance Act (FDI Act), 12 U. S.C. & 1828(a)(4), et son règlement d’application, 12 C.F.R. Part 328, Subpart B (Part 328). Nous vous demandons par la présente de cesser et de vous désister, et de prendre des mesures correctives immédiates pour remédier à ces déclarations fausses et trompeuses, comme indiqué plus en détail ci-dessous.
« La section 18(a)(4) de la loi sur les IED, 12 U.S.C. & 1828(a)(4), et la partie 328 interdisent à toute personne d’utiliser le nom ou le logo de la FDIC, ou des termes similaires, pour représenter ou impliquer qu’une obligation de dépôt, une obligation, un certificat ou une action non assurés sont assurés, ou de déformer sciemment l’étendue et la manière dont une obligation de dépôt, une obligation, un certificat ou une action sont assurés en vertu de la loi sur les IED. La FDIC a le pouvoir de faire appliquer ces dispositions contre toute personne ou entité. Les outils d’application dont dispose la FDIC comprennent l’autorité d’émettre des ordonnances de cessation et de désistement et d’évaluer les pénalités en argent civil pour les violations de la section 18(a)(4) et de la partie 328. »
Les mesures correctives comprennent la suppression de toutes les mentions de la FDIC qui pourraient impliquer une affiliation ou une approbation.
Qu’est-ce que l’assurance-dépôts de la FDIC ?
L’assurance-dépôts de la FDIC est une protection pour les clients en cas de faillite d’une banque assurée par la FDIC. Pour savoir si une institution est légitimement assurée par le FDIC, demandez d’abord à un représentant de l’institution ou cherchez le signe du FDIC sur le site de l’institution, en ligne ou sur place. Vous pouvez ensuite utiliser l’outil BankFind du FDIC.
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