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Comment acheter un nom commercial

Posted on 25 septembre 202227 janvier 2023 By le journal de la finance Aucun commentaire sur Comment acheter un nom commercial
Actualités, Entreprise
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Souvent, vous devez enregistrer un nom commercial auprès du gouvernement. Il y a un processus à suivre. Vous devez en choisir un qui reflète votre marque tout en lui donnant une protection juridique au niveau fédéral et étatique. Voici ce que vous devez savoir sur l’achat d’un nom commercial pour un site en ligne ou de type brick-and-mortar. Et les formalités à accomplir.

Pour en savoir plus sur l’achat d’une entreprise, téléchargez le guide BizBuySell sur l’achat d’une petite entreprise. (Ou si vous vendez une entreprise, téléchargez le guide BizBuySell sur la vente d’une petite entreprise).

Table des matières

  • Réfléchir à un nom d’entreprise
  • Trouver un nom commercial
  • Achat d’un nom commercial uniquement
  • Que faire si une autre entreprise utilise mon nom préféré ?
    • Trouvez les détails du propriétaire du nom de l’entreprise
    • L’entreprise possède-t-elle une marque de commerce ?
    • Négociez un achat avec le propriétaire
    • Régler les aspects juridiques et changer de propriétaire
  • Assurer l’avenir de votre nom commercial
  • Nom d’entité commerciale pour une société à responsabilité limitée
  • Faire des affaires sous le nom de (DBA)
    • Nom de domaine
    • Enregistrement du nom de votre entreprise auprès de différentes autorités
  • Vente d’un nom commercial
  • Comment dois-je nommer ma petite entreprise ?
  • Puis-je avoir le même nom qu’une autre entreprise ?
  • Comment acheter les droits sur un nom commercial ?
  • Combien coûte l’achat d’un nom commercial ?
  • Comment puis-je acheter une entreprise sans argent ?

Réfléchir à un nom d’entreprise

Voulez-vous savoir comment créer un nom d’entreprise ? Il faut bien commencer quelque part, et réfléchir à un nom d’entreprise implique.. :

  • Des mots-clés. Une petite étude de marché et un tri dans le contenu du secteur vous aideront à trouver des idées.
  • Considérez vos produits et services. Par exemple, le fait d’associer votre service au nom de votre entreprise est un bon point de départ. Quelque chose comme « Better Sales Web Design », pour un site web.
  • Les acronymes sont un bon choix pour un nom d’entreprise. Pensez à des exemples comme NBC qui signifie National Broadcasting Company.

Ne choisissez pas un nom similaire à celui de vos concurrents. Et ne soyez pas trop fantaisiste. Un nom doit être facile à prononcer et à épeler. Un secrétaire d’État est une bonne ressource.

Trouver un nom commercial

Il se peut que vous souhaitiez acheter un nom commercial à un autre endroit. Si c’est le cas, il existe des générateurs de noms qui utilisent des logiciels. BrandBucket propose une collection de noms soigneusement sélectionnés parmi lesquels vous pouvez choisir.

Une autre façon de vérifier la disponibilité est une recherche rapide sur Google. Si la structure de votre entreprise est en ligne, vous devrez vérifier la disponibilité du domaine. Évitez les majuscules et les symboles dans les noms de domaine.

Achat d’un nom commercial uniquement

Vous devez vous assurer que le nom commercial que vous souhaitez n’est pas déjà pris. Les règles qui s’appliquent ici sont différentes dans chaque État. Une fois que vous avez trouvé le nom d’entreprise qui vous convient, il faut le protéger. Vérifiez tout d’abord si la marque fédérale ou le nom de domaine est pris.

Voici d’autres éléments que vous devrez connaître pour nommer vos entreprises.

Au niveau de l'État, vous devrez peut-être obtenir un nom d'entité. Cela dépend de votre emplacement et de la structure de votre entreprise.
À l'échelle nationale, les documents que vous devrez déposer comprennent une marque. Celle-ci offre une protection à votre nom de marque. Personne aux États-Unis ne peut l'utiliser. Prenez contact avec l'Office des brevets et des marques des États-Unis. C'est pour une SARL et d'autres noms.
Les propriétaires d'entreprises qui se lancent dans le commerce électronique ont besoin d'un domaine. Celui-ci est également appelé URL ou adresse de site web. Enregistrez votre nom de domaine auprès d'un service qui peut vous indiquer ceux que vous pouvez utiliser. Ces noms doivent être renouvelés régulièrement.

Vous pouvez également utiliser un nom d’entreprise (DBA). La plupart des États exigent que vous l’enregistriez si vous en utilisez un. Vous pouvez faire des affaires sous une identité différente de votre nom personnel. Vous devez obtenir un numéro d’identification fiscale fédéral pour ouvrir un compte bancaire professionnel. Plusieurs entreprises peuvent utiliser le même DBA dans un même État.

Lorsque vous constatez qu’un nom de société n’est pas pris, vous pouvez l’enregistrer directement auprès du secrétaire d’État.

Que faire si une autre entreprise utilise mon nom préféré ?

En fonction de votre créneau commercial et de vos produits et services, le nom que vous souhaitez peut être déjà pris. Il est difficile, mais pas impossible, de convaincre une autre entreprise de changer de nom. Vous trouverez ci-dessous les étapes à suivre pour obtenir le nom privilégié que vous souhaitez.

Trouvez les détails du propriétaire du nom de l’entreprise

La structure de l’entreprise fait une différence. Par exemple, si les services sont en ligne, allez ici et entrez le nom de domaine du site Web. Une autre façon de trouver le propriétaire du nom d’une entreprise est de consulter des annuaires. Comme HomeStars et Thumbtack.

Le Better Business Bureau est une autre option d’aide. Le bas de la liste contient les coordonnées du propriétaire.

L’entreprise possède-t-elle une marque de commerce ?

L’étape suivante consiste à déterminer si l’entreprise ou la société possède une marque de commerce. L’Office américain des brevets et des marques accorde ces deux types de marques. Vous y trouverez des informations sur la nécessité de faire appel à un avocat. Vous y trouverez également des informations sur la manière d’effectuer une recherche en utilisant le système de recherche électronique des marques (Tess).

Vous y trouverez également de bonnes informations sur la manière d’effectuer une recherche efficace. Le nom d’une entreprise ne doit pas nécessairement être une marque déposée. Une marque similaire à la vôtre ou utilisée sur des produits, biens ou services connexes peut empêcher l’enregistrement de la vôtre.

Il en va de même si la recherche révèle qu’il s’agit d’une SARL vivante ou d’un autre nom.

Négociez un achat avec le propriétaire

Une recherche de marque peut vous conduire au propriétaire. Si celui-ci répond aux critères définis par l’office des marques, vous pouvez négocier l’achat du nom. Il est essentiel de mettre les choses par écrit. Vous aurez besoin d’un avocat en fonction des lois de l’État.

Avant de passer un contrat, établissez un budget. N’oubliez pas l’aspect financier.

Régler les aspects juridiques et changer de propriétaire

Il y a des aspects juridiques pour lesquels vous aurez besoin d’un avocat. Différents termes comme les marques, les noms commerciaux et les noms légaux doivent être catégorisés. L’un est utilisé pour un document de type juridique. Un nom commercial est utilisé pour la publicité.

Il est important de faire preuve de diligence raisonnable en ce qui concerne les termes. Consultez un cabinet d’avocats car il dispose des données nécessaires, notamment sur la manière de changer le nom de votre entreprise.

Assurer l’avenir de votre nom commercial

L’étape suivante consiste à enregistrer et à pérenniser votre nom commercial dans le bon État. Les entreprises doivent tenir compte de certaines structures commerciales. Il peut s’agir d’une société ou d’une société à responsabilité limitée (SARL).

Vous devrez également penser à l’enregistrement du nom, y compris une marque fédérale, un DBA et/ou un nom de domaine. Ceci pour une entreprise de commerce électronique. Voici une liste des 10 principaux endroits où les entreprises peuvent acheter un nom de domaine.

Nom d’entité commerciale pour une société à responsabilité limitée

Vous devez protéger votre nom commercial dans votre État. Cette étape implique ce que l’on appelle un nom d’entité. C’est la façon dont chaque État identifie votre petite entreprise. Certains États exigent même que le nom de votre entité reflète bien votre entreprise ou votre société.

Renseignez-vous auprès de votre État sur les étapes à franchir pour créer une société à responsabilité limitée.

Faire des affaires sous le nom de (DBA)

Vous pouvez également enregistrer une entreprise sous ce que l’on appelle un nom DBA. Ces noms sont également connus sous le nom de noms d’emprunt, fictifs ou commerciaux. Un DBA vous permet d’ouvrir un compte bancaire professionnel et vous fournit un numéro d’identification fiscale fédéral. Les propriétaires uniques utilisent souvent un DBA, tout comme les sociétés et les entreprises à responsabilité limitée.

Ces noms sont utiles pour le service clientèle car ils sont faciles à retenir.

Une marque fédérale aux USA

Elles vous permettent d’enregistrer des noms de petites entreprises dans chacun des 50 États et dans d’autres pays. L’enregistrement de votre nom commercial en tant que marque commerciale présente certains avantages. L’enregistrement dans votre État est moins cher que l’enregistrement fédéral.

Lorsque vous enregistrez votre nom de marque, il fait l'objet d'un avis public.
Vous pouvez utiliser le document pour vous faire enregistrer dans un pays étranger.

Vous pouvez obtenir le bon document pour l’enregistrement en ligne.

Nom de domaine

Il s’agit de l’adresse de votre petite entreprise sur l’internet. C’est l’adresse numérique que les clients utilisent pour en savoir plus sur vos biens et services. Il existe d’excellents endroits pour acheter un nom de domaine, comme GoDaddy. Veillez à suivre la procédure d’enregistrement pour que le nom de domaine vous appartienne.

Choisissez-en un qui fonctionne bien avec les outils de marketing numérique comme le référencement, le marketing par courriel et le contenu des médias sociaux. Le texte est un élément essentiel. Il doit se fondre dans les autres documents de votre site.

Enregistrement du nom de votre entreprise auprès de différentes autorités

L’enregistrement auprès de différentes autorités est important. Toutefois, il n’est pas obligatoire pour toutes les entreprises dans tous les États. Il est utile de vérifier auprès de votre avocat. La localisation de votre entreprise et la structure de la société sont des facteurs importants.

En général, une SARL doit être enregistrée dans l’État où vous exercez votre activité. D’autres protections veillent à la sécurité de votre entreprise au niveau de l’État. Renseignez-vous sur ce qui est nécessaire pour une société.

Enregistrement auprès des agences fédérales

La protection de vos produits et services au niveau national se fait par le biais des marques commerciales. Il est important de vérifier le nom de votre entreprise ainsi que les noms de services dans la base de données fédérale. Vous pouvez la trouver ici. Ces articles sont nécessaires pour que le nom soit protégé.

Enregistrement de votre nom commercial au niveau de l’État

Vous devez également enregistrer le bon document à ce niveau. Un nom d’entreprise vous protège, de sorte que personne d’autre ne peut opérer sous votre nom. Il existe des exceptions. Celles-ci concernent souvent la structure de votre entreprise. Cela peut avoir une incidence sur les impôts.

Enregistrement auprès des agences locales

En général, il n’y a pas de procédure de dépôt ou d’articles auprès des agences locales. Y compris les administrations des villes et des comtés. Toutefois, si vous êtes une société, vous devrez peut-être demander des permis. Dans certaines régions, vous devrez enregistrer un DBA. Vérifiez auprès de votre municipalité locale.

Vente d’un nom commercial

Vous pourriez vendre votre entreprise et son nom. Il s’agit d’un actif important. En général, s’il n’y a pas de marque déposée, il n’y a pas d’autorité pour le vendre. Certains acheteurs préfèrent un nom de marque car il a plus de valeur. D’autres aiment un nom qui existe depuis un certain temps.

Comment dois-je nommer ma petite entreprise ?

Le propriétaire d’une entreprise doit déterminer ce qui est unique dans son entreprise. Utilisez des acronymes ou accolez des mots. Pensez à TripAdvisor. Assurez-vous que vous pouvez en faire une marque déposée et que le nom est spécifique. Vérifiez la base de données et les documents nécessaires.

Vous pouvez le tester avec Google Ad Words pour savoir combien de recherches il obtiendra.

Puis-je avoir le même nom qu’une autre entreprise ?

La réponse est non. Des mélanges sont possibles. Par exemple, deux entreprises qui enregistrent le même nom au niveau de l’État. Vous pouvez avoir le même nom si vous opérez dans un autre État. Toutefois, cela peut entraîner des problèmes de consentement et de marque.

Comment acheter les droits sur un nom commercial ?

Établissez la marque. Assurez-vous qu’il n’y a pas de privilèges fiscaux et de poursuites judiciaires. Vérifiez qu’il n’y a pas de dettes.

Combien coûte l’achat d’un nom commercial ?

Les marques commerciales ont généralement une durée de vie de dix ans. Les coûts varient entre 250 et 750 dollars. Ce n’est pas beaucoup si l’on considère les avantages.

Comment puis-je acheter une entreprise sans argent ?

Il existe plusieurs moyens. L’une des meilleures est de rechercher un financement par le vendeur.

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