Écoutez cet articleL’évaluation d’une entreprise est une action coûteuse. Elle peut coûter des milliers de dollars. Mais elle peut être souhaitable ou nécessaire dans certaines situations.
Voici quelques bonnes raisons pour lesquelles vous pourriez avoir besoin d’une évaluation d’entreprise :
Don d’intérêts à des enfants
Vous êtes autorisé à donner annuellement jusqu’à un montant d’exclusion (14 000 $ en 2014) à chaque personne de votre choix sans aucun impôt fédéral sur les dons. Les dons dépassant cette limite sont imposables ou réduisent le montant que vous pouvez transférer en franchise d’impôt au décès.
Lorsque vous transférez des actions d’une société ou des intérêts dans une entreprise non constituée en société (par exemple, une société à responsabilité limitée), comment savoir si le don est inférieur à ce plafond ? Une évaluation au moment du transfert, ou presque, permettra de déterminer la valeur de ces dons et vous aidera à faire face à toute contestation de l’IRS concernant l’évaluation.
Partage de la propriété avec des investisseurs
Combien un investisseur doit-il payer pour une participation dans votre entreprise ? Cela dépend de la valeur de l’entreprise. Afin de fixer un prix pour l’achat de votre entreprise par un investisseur, une évaluation de l’entreprise doit être effectuée.
Si la valeur peut être fixée à l’aide de certains paramètres clés (par exemple, un multiple des bénéfices), une évaluation peut être préférable (par exemple, si vous faites appel à des investisseurs qui acquièrent une participation substantielle dans l’entreprise).
Création d’un ESOP
Si vous souhaitez partager la propriété de votre société (qu’elle soit de type C ou S) avec vos employés, vous pouvez recourir à un plan d’actionnariat salarié (ESOP). Selon le National Center for Employee Ownership, 7 000 sociétés ont actuellement des ESOP qui couvrent 13,5 millions de salariés.
Alors que les sociétés cotées en bourse peuvent utiliser leur valeur de marché pour l’ESOP, les sociétés privées ont besoin d’une évaluation pour savoir combien elles peuvent déduire pour la contribution d’actions au plan et combien les employés-participants peuvent recevoir annuellement.
Faire des dons de charité
Vous souhaitez peut-être faire un don à une œuvre de bienfaisance préférée en utilisant votre entreprise comme source du don. Vous n’avez pas besoin d’être une société publique pour le faire. Une évaluation est obligatoire lorsque la déduction est supérieure à 5 000 $.
Il y a plusieurs années, l’un des propriétaires de Jackson Hewitt, la société de préparation des déclarations de revenus, a négligé cette règle et a perdu sa déduction pour un don à une œuvre de bienfaisance d’une partie de ses actions dans la société.
Divorce
Vos intérêts commerciaux peuvent constituer une part importante du règlement des biens lors d’une dissolution du mariage. Si vous vivez dans un état de communauté de biens, votre conjoint peut avoir droit à la moitié.
Si vous vivez dans un État où il n’y a pas de communauté de biens, l’actif est soumis à une division équitable, qui se fonde sur la valeur de l’actif et sur ce que les parties peuvent convenir ou ce que le tribunal ordonne.
Litiges
Si votre entreprise est poursuivie et perd, il se peut que l’assurance ne couvre pas les indemnités dues. L’obtention d’une évaluation de l’entreprise peut vous aider à prendre des décisions : Vendre des intérêts pour obtenir des liquidités pour la dette ou fermer entièrement l’entreprise.
La vente d’une entreprise
Quel devrait être le prix de vente ?
Cela dépend de ce que vaut votre entreprise lorsque vous la mettez sur le marché. À tout le moins, une évaluation peut vous aider à prendre une décision éclairée sur l’opportunité de vendre et sur le prix de vente à demander.
Planification successorale
La valeur de votre entreprise détermine en partie si vous devez faire une planification fiscale pour votre succession. Si la valeur de votre participation dans votre entreprise, plus la valeur de vos autres actifs, dépasse le montant de l’exemption de l’impôt fédéral sur les successions (5,34 millions de dollars en 2014), vous voudrez probablement travailler avec des professionnels de l’impôt pour élaborer un plan qui minimise l’exposition de votre succession à l’impôt et maximise ce que les héritiers garderont après impôt.
Même si votre succession n’est pas assez importante pour soulever des problèmes d’impôt fédéral sur les successions, les lois de votre État peuvent tout de même poser problème. Par exemple, l’exemption du New Jersey est de 675 000 dollars. Les successions supérieures à ce montant peuvent être imposées, d’où la nécessité de planifier.
Planification post-mortem
Si vous êtes copropriétaire de votre entreprise et que vous avez réfléchi à l’avance, vous aurez mis en place un contrat d’achat-vente. Ce contrat précise qui acquiert votre participation après votre décès et ce qui sera payé pour celle-ci. En général, une convention de rachat de parts d’associés comporte une formule utilisée pour déterminer la valeur de l’entreprise afin de calculer le montant de votre participation.
Toutefois, certaines conventions d’achat-vente se fondent sur une évaluation au moment du décès pour déterminer cette valeur.
Juste parce que
Un propriétaire peut vouloir une évaluation de son entreprise pour l’aider à décider de la prochaine étape. Bien que l’investissement dans une évaluation soit considérable et ne soit pas entrepris à la légère, un propriétaire à la croisée des chemins peut avoir besoin de ces informations pour décider de vendre, de s’agrandir, de fermer ou de prendre une autre direction. C’est peut-être une action qui mène à la croissance et au succès futur.
Conclusion
Si vous avez besoin d’une évaluation de votre entreprise pour quelque raison que ce soit, faites appel à un évaluateur réputé et compétent en matière d’évaluation d’entreprises.
